Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de la société SOAP CONCEPT qui exploite le site internet (ci-après « le Site ») accessible par l’URL https://https://barasavon.fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Sur le Site, SOAP CONCEPT permet au Client de commander en ligne des savons, shampoings solides, accessoires de bain, (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de SOAP CONCEPT entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SOAP CONCEPT, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Règle 1 – Utilisation du site

Dans le cadre de votre inscription en tant que membre sur SOAP CONCEPT, il vous sera demandé de fournir des données personnelles. Chaque membre est responsable de l’exactitude des données et informations fournies. Après avoir complété le formulaire d’inscription, vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail. L’accès au service SOAP CONCEPT s’effectue avec un mot de passe. Vous devez garder votre mot de passe et toute autre donnée personnelle à l’abri de tiers non autorisés. SOAP CONCEPT se réserve le droit de refuser une inscription sans justification préalable.

Vous avez la possibilité de publier des commentaires sur https://barasavon.fr à condition de ne pas violer les droits de tiers (droit de la vie privée, propriété intellectuelle). A cet égard, vous déchargez SOAP CONCEPT de toute responsabilité quant à vos publications et ce dès la première utilisation. En transmettant à SOAP CONCEPT vos informations, vous lui reconnaissez tous les droits exclusifs d’utilisation afférents au temps, à l’espace et au contenu sans aucune restriction y compris pour la transmission à des tiers ce qui est nécessaire pour la publication et la diffusion d’informations sur https://barasavon.fr. SOAP CONCEPT se réserve le droit de stocker et de publier, d’effacer, de réduire, de modifier ou de corriger lesdits contenus sans pour autant y être obligé.

Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte sur SOAP CONCEPT. Les inscriptions multiples seront automatiquement supprimées par les administrateurs.

Dans la partie « mon compte » sur https://barasavon.fr, vous pouvez suivre l’historique de vos commandes (en cours, récemment livrées ou passées), et les modifier si nécessaire. De plus, vous pouvez également gérer et stocker vos données personnelles, ainsi que vos abonnements aux newsletters.

SOAP CONCEPT se réserve le droit de vous avertir, de résilier votre adhésion, ou de modifier le contenu soumis, ou encore de le supprimer en cas de violation d’un article des présentes conditions générales de ventes. Toute demande pour obtenir des dommages et intérêts dans les cas cités ne sera pas recevable.

Règle 2 – Confirmation de commande

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve. Dès réception de la commande, SOAP CONCEPT confirme au client la commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le client. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la commande par SOAP CONCEPT. Les données enregistrées par SOAP CONCEPT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SOAP CONCEPT et ses clients par l’intermédiaire du site https://barasavon.fr. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Règle 3 – Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour du dépôt de la commande par le client. Les commandes sont payables en euros uniquement, par carte bancaire, chèque bancaire libellé en euros qui devra être adressé avant l’expédition de la commande.

Règle 4 – Paiement

Le Client garantit à SOAP CONCEPT qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande. Le paiement est sécurisé. SOAP CONCEPT ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Il peut se faire par carte bancaire (via le paiement en ligne STRIPE), par chèque (si l’adresse de facturation est en France métropolitaine uniquement) ou par Paypal. Pour payer par chèque, le Client devra envoyer son chèque à l’adresse suivante :  SOAP CONCEPT, 39 Rue Léon Gambetta, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Dès réception de votre chèque, nous honorons votre commande suivant le circuit traditionnel. Notez que le délai de livraison peut varier en fonction d’une période égale à l’acheminement de votre paiement.

Règle 5 – Livraison

5.1. Délais de livraison

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.

Pour tout envoi en France :

Les expéditions ont lieu le jour suivant la réception de votre commande reçue avant 11 H ou 2 jours après pour les commandes reçues après 11 H.

Toute Commande nécessite un délai de préparation de 1 à 2 jours ouvrés. Dans le cas où la Commande comprendrait un ou plusieurs produit(s) personnalisé(s), les délais de préparation indiqués ci-dessus sont rallongés d’un délai supplémentaire de 2 à 3 jours ouvrés.

Après traitement de la commande et mise en livraison votre commande est généralement livrée en 48 / 72 Heures par Colissimo suivi pour une livraison en France métropolitaine.

Nous garantissons une livraison sous 5 jours ouvrés pour les produits non personnalisés.

Pour les envois à l’étranger, nous proposons un envoi normal ou un envoi express, les délais, variant selon la destination, étant indiqués à la Commande.

Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors cas de force majeure.

5.2 Non respect des délais de livraison

En cas de dépassement des délais visés plus haut non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa Commande après l’envoi d’une mise en demeure au service clients d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet, sous réserve des dispositions du II de l’article L.216-6 du Code de la consommation.

La demande d’annulation de la Commande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception dont les coordonnées sont les suivantes à SARL SOAP CONCEPT 39 Rue Léon Gambetta, 64500 Saint-Jean-de-Luz ou par téléphone au 06.18.36.70.56 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France, ou au +33 6.18.36.70.56 depuis l’étranger, du lundi au samedi de 9h à 19h.

Le remboursement se fera, au choix de l’Acheteur, sur le moyen de paiement utilisé pour sa Commande ou sous forme d’avoir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande.

5.2 Frais d’envoi et de traitement

Les frais de port sont calculés sont forfaitisés et affichés immédiatement sur le bon de commande en fonction de la zone de livraison que vous indiquez.

Règle 6 – Échanges et retours

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur d’un ou plusieurs produits sur le site barasavon.fr, ci-après désigné « l’Acheteur ») dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur :

la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à la règle 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la commande issue d’un achat en ligne sur le site barasavon.fr (ci-après désignée « la Commande » et « le Site »), conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur sera automatiquement re-crédité dans un délai de 14 jours maximum après réception des colis. Dans le cas d’un paiement par chèque, un chèque de remboursement sera adressé à l’Acheteur maximum 14 jours après réception des produits.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la Consommation, la société SOAP CONCEPT accepte de prendre à sa charge les frais des retours depuis la France métropolitaine uniquement et réalisés via Colissimo, à l’exclusion de tout autre mode d’expédition des produits, dont les frais demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande.

L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit :

informer la société Soap Concept de sa volonté de se rétracter dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de la Commande par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le modèle de formulaire de rétraction accessible au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15904
Cette information doit être adressée par courrier à l’adresse suivante : SOAP CONCEPT 39 Rue Léon Gambetta, 64500 Saint-Jean-de-Luz ou par email à l’adresse suivante : contact@barasavon.fr. Dans l’hypothèse où l’Acheteur notifie à la société SOAP CONCEPT sa volonté de se rétracter avant même d’avoir reçu son colis, il est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour la société SOAP CONCEPT de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à Soap Concept.
retourner les produits concernés dans l’un des magasins Bar à Savons de la société SOAP CONCEPT situé sur le territoire de la France métropolitaine, ou par voie postale (courrier/colis, etc.) dans les conditions décrites ci-après. Aucun retour n’est accepté dans les relais.

Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (magasin ou courrier) :
Les produits doivent impérativement être retournés à la société SOAP CONCEPT dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état dans leur emballage d’origine et accompagnés le cas échéant de leurs accessoires, notice…) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé la société SOAP CONCEPT de son intention se rétracter et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

L’Acheteur et le destinataire de la Commande, s’il est différent de l’Acheteur, sont informés de ce que les coordonnées de l’Acheteur, les références des produits concernés et l’indication du numéro de Commande correspondant facilitent le traitement du retour par la société SOAP CONCEPT. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande, s’il est différent de l’Acheteur, est donc invité à faire mention de ces différents éléments dans son retour.

Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l’exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l’Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s) afin que la société SOAP CONCEPT puisse prendre en compte sa demande de rétractation.

La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

Dispositions particulières applicables aux retours en magasin :
Le retour en magasin est possible dans le délai légal auprès de tous les magasins de la société SOAP CONCEPT en France métropolitaine, sous réserve de présenter un justificatif du montant de la Commande retournée (par exemple un courrier électronique de confirmation de Commande, de facturation…).

Dispositions particulières applicables aux retours par courrier :
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier doit suivre les instructions suivantes :

Utiliser l’emballage d’origine du produit pour retourner le(s) produit(s) concerné(s),
Envoyer le courrier via Colissimo à ses frais avancés par recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante:
SOAP CONCEPT 39 Rue Léon Gambetta, 64500 Saint-Jean-de-Luz

La société SOAP CONCEPT n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû. Les frais de retour seront remboursés à l’Acheteur avec le prix de la Commande, sur présentation du justificatif de frais de retour.

Si l’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d’un transporteur ou auprès d’un magasin, tout risque lié au retour d’un produit est à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande.

Règle 7 – Garanties (légales)

Tous les produits en vente sur le Site et en magasin bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil). Le professionnel répondant des garanties légales de conformité et contre les vices cachés est SOAP CONCEPT SARL, dont les coordonnées sont les suivantes :

SARL SOAP CONCEPT
39 Rue Léon Gambetta, 64500 Saint-Jean-de-Luz
06.18.36.70.56
contact@barasavon.fr

Sont exclus de garantie les dommages résultants exclusivement d’une modification, réparation, intégration ou ajout par l’Acheteur.

Conformément aux dispositions de l’article L217-3 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Clients via la rubrique ” Nous contacter ” du Site barasavon.fr ou par téléphone au 06.18.36.70.56 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France, ou le +336.18.36.70.56 depuis l’étranger.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à la Règle 6 ci-dessus concernant les achats à distance.

Règle 8 – Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, articles du blog…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de SOAP CONCEPT.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de SOAP CONCEPT ou de ses partenaires/fournisseurs

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de SOAP CONCEPT.

Règle 9 – Confidentialité

Les données personnelles recueillies sur le consommateur lors de son inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : contact@barasavon.fr

Dès lors que vous êtes devenus clients de notre société, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser. Notre entreprise ne met en aucun cas, à disposition de tiers, certaines données de notre base client.

Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l’objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l’identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d’exercer votre droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.

Règle 10 – Traitement des réclamations et saisine du Médiateur à la Consommation

10.1 Traitement des réclamations par le Service Clients

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, à un retour, à une réclamation relative à une Commande ou tout renseignement complémentaire, le Service Clients de la société Soap Concept est joignable par téléphone au 06.18.36.70.56 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France, ou au +33 6.18.36.70.56 depuis l’étranger, du lundi au samedi de 9h à 19h.

10.2. Saisine du Médiateur

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de réclamation non résolue amiablement par notre Service Clients, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

La société SOAP CONCEPT adhère au Médiateur suivant :

FEDERATION E-COMMERCE ET VENTE A DISTANCE
60 rue la Boétie, 75008 Paris
http://www.mediateurfevad.fr/

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, c’est ici : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references. L’attention du consommateur est attirée sur la nécessité de formuler au préalable une réclamation écrite auprès de notre Service Clients et que celle-ci ne soit pas résolue amiablement, pour que sa demande soit examinée par le Médiateur.

10.3. Juridiction compétente

En cas d’échec des modes de règlement des litiges ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le consommateur est informé que les juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile (articles 42 et 46 ) sont :

Soit celle du lieu où réside le défendeur (pour une personne morale, son siège social) ;
Soit, au choix du demandeur en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.

Règle 11 : Opposition à démarchage téléphonique

Conformément aux dispositions des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette inscription est gratuite, ses modalités sont expliquées ici https://www.bloctel.gouv.fr/